| Titre : |
Inutilité publique : histoire d'une culture politique française |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Frédéric Graber, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Amsterdam |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
1 vol. (191 p.) |
| Format : |
20 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35480-255-4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
ENQUETE PUBLIQUE
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
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| Index. décimale : |
A00 Droit Législation |
| Résumé : |
"Les grands projets d'aménagement sont une cible privilégiée des mouvements écologistes. Dénoncés comme « inutiles et imposés », ces projets font l'objet de multiples résistances. Pourtant, la notion d'utilité publique est au cœur de leur légitimation par les pouvoirs publics français. Car aux yeux de l'administration, l'utilité publique ne renvoie pas à l'idée générale de bien commun, c'est un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l'état du monde – y compris si certaines populations doivent en subir les conséquences. Et la conformité ou non d'un projet à ce principe résulte d'une procédure administrative méconnue : l'enquête publique, mise en scène par excellence du consentement. Frédéric Graber propose dans ce livre un décryptage minutieux de ce rouage central de l'économie des projets. Retraçant l'histoire de la fiction juridique qu'est l'utilité publique, il montre comment la référence à ce principe, formulé sous l'Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d'une forme de justice, a été maintenue jusqu'à nos jours. Il en résulte un éclairage saisissant sur l'aversion au débat caractéristique de la culture politique française. [source éditeur]
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