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Auteur Eric Delporte |
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Protèger la nature et interdire la chasse chez soi / Eric Delporte
Titre : Protèger la nature et interdire la chasse chez soi : mode d'emploi applicable aux communes soumises au régime des ACCA et AICA Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Delporte, Auteur Editeur : Rochefort : Ligue pour la protection des oiseaux Année de publication : 2000 Importance : 19 p. Présentation : ill. en noir Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : CHASSE
DROIT DE LA CHASSEIndex. décimale : 821 Activités humaines Chasse Résumé : Les ACCA et les AICA, comment s'en retirer. Les obligations quand on en est sorti. Note de contenu : Lettre-types, adresses utiles.
En application de la nouvelle loi chasse du 26 juillet 2000
Version valide en 2020 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584127&categorieLien=idExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 980 821 DEL Livre Lo Parvi : Bibliothèque 8 Activités humaines Disponible