| Titre : |
Le scot : régime juridique, contenu, élaboration, gestion |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jean-Philippe Strebler, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Éditions Le Moniteur |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s |
| Importance : |
1 vol. (267 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-13200-7 |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 249-255. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
SCOT
DOCUMENT D'URBANISME
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| Index. décimale : |
A00 Droit Législation |
| Résumé : |
"Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) permettent de définir, à l’échelle de bassins de vie, les politiques publiques en matière d’urbanisme, de déplacement, d’habitat, d’équipement commercial, d’environnement, de tourisme… Depuis la loi SRU, le législateur n’a eu de cesse de renforcer leur position au sein du système de planification. Les objectifs qui leur sont assignés permettent de mieux appréhender la portée et la complexité des SCoT : développement durable, gestion du renouvellement urbain, préservation de l’environnement ou encore mixité sociale. À jour des dispositions issues de l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015, cet ouvrage, véritable outil opérationnel, détaille étape par étape l’élaboration du SCoT, de sa création à la phase de gestion qui suit son approbation. Il propose également un guide de rédaction contenant des modèles adaptables à tous les contextes. La structure chronologique de l’ouvrage permet au lecteur de maîtriser rapidement l’environnement juridique pour se focaliser sur les objectifs stratégiques, les SCoT constituant avant tout un outil politique de planification permettant aux élus locaux de s’exprimer sur l’avenir des territoires. Consultable à chaque étape de l’élaboration et de la gestion du schéma de cohérence territoriale, cet ouvrage constitue un guide de référence à l’usage des cadres des collectivités, des chefs de projet et autres techniciens œuvrant en matière de SCoT, de leurs partenaires (personnes publiques associées, bureaux d’études, etc.), des juristes, des urbanistes et des aménageurs." |
| Note de contenu : |
En annexe des références au Code de l'urbanisme, au Code de l'environnement, au Code général des collectivités territoriales. |
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Le scot
