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Comprendre simplement le droit de l'urbanisme / Yves Goujon 

Titre : Comprendre simplement le droit de l'urbanisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Goujon, Auteur Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : Paris : Éditions Le Moniteur Année de publication : 2021 Collection : Comprendre simplement Importance : 1 vol. (296 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13474-2 Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : CODE DE L'URBANISME SCOT Index. décimale : A00 Droit Législation Résumé : "S’initier aux règles applicables à l’utilisation des sols. Cette 2e édition prend en compte les dernières évolutions du droit de l’urbanisme issues notamment de la loi ELAN du 23 novembre 2018 et des ordonnances de modernisation des SCoT et de la hiérarchie des normes du 17 juin 2020. Constitué de courts chapitres, Illustré de cas pratiques, de tableaux et de schémas synthétiques, l’ouvrage présente les grands principes du droit de l’urbanisme, décrit les outils de l’aménagement, les autorisations correspondant à chaque travaux ainsi que les procédures pour les obtenir." Source éditeur

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3557	A00 GOU	Livre	Lo Parvi : Bibliothèque	A Droit Législation	Disponible

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