| Titre : |
Eaux & forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature : inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'État, agents de l'ONF et gardes du littoral |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Bruno Cinotti, Auteur |
| Mention d'édition : |
4ème révision de l'ouvrage de Roland Perrier,... "Législation des forêts, constatation des infractions, preuves et poursuites" |
| Editeur : |
Paris : AgroParisTech |
| Année de publication : |
2018 |
| Importance : |
1 vol. (119 p.) |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-85710-095-9 |
| Note générale : |
ONF = Office national des forêts. - En appendice, formule de réquisition de la force publique. - Bibliogr. p. 113. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
CODE FORESTIER
GUIDE (DOCUMENT)
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| Index. décimale : |
A20 Droit Législation Code rural Code forestier |
| Résumé : |
"Pour connaître l'étendue des pouvoirs de police que confèrent lois et règlements, les conditions dans lesquelles il est possible de les exercer, les limites que connaissent ces pouvoirs. La constatation des infractions pénales est soumise à des règles précises. Si elles ne sont pas respectées, il est aléatoire et parfois impossible, de saisir les tribunaux et de faire condamner les responsables. Avertissement : l'instabilité juridique qui caractérise le droit pénal français amène à toujours vérifier les textes en vigueur sur le site Légifrance" Source éditeur |
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