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Eaux & forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature / Bruno Cinotti
Titre : Eaux & forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature : inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'État, agents de l'ONF et gardes du littoral Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Cinotti, Auteur Mention d'édition : 4ème révision de l'ouvrage de Roland Perrier,... "Législation des forêts, constatation des infractions, preuves et poursuites" Editeur : Paris : AgroParisTech Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (119 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85710-095-9 Note générale : ONF = Office national des forêts. - En appendice, formule de réquisition de la force publique. - Bibliogr. p. 113. Index Langues : Français (fre) Catégories : CODE FORESTIER
GUIDE (DOCUMENT)Index. décimale : A20 Droit Législation Code rural Code forestier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire